Message important – Dernière minute !
(Mercredi 18 mars à 18h)
Les pouvoirs publics par l’intermédiaire du Ministère de l’Intérieur (voir la communication jointe), relayés localement lors de conférence de presse de Mme la préfète d’Ille-et-Vilaine, viennent d’indiquer que « les personnes qui exercent une activité qui les oblige à se déplacer (les livreurs par exemple) ou à travailler à l’extérieur (chantiers du bâtiment et travaux publics notamment) doivent la poursuivre… ».
Au-delà, des difficultés qui paraissent dans de nombreuses situations insurmontables au regard des exigences liées à la protection de la santé du personnel vis à vis du Coronavirus, il est encore plus nécessaire aux entreprises qui ont cessé leurs activités de pouvoir justifier cet arrêt pour des motifs économiques.
Aussi, en cas de demande de déclaration d’activité partielle, nous recommandons aux entreprises de motiver leur arrêt conformément aux exemples formulés par le Ministère du travail (ces exemples figurent dans notre information social n° 69 de mars 2020), à savoir :
Baisse d’activité liée à l’épidémie :
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les difficultés d’approvisionnement,
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la dégradation de services sensibles,
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l’annulation de commandes
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etc…
Attention : Le motif trompeur proposé « Coronavirus » figurant sur le site de déclaration en ligne ne concernerait pas les entreprises du BTP. Il ne faut donc pas cocher le motif « Coronavirus ». En effet, il ne concernerait que les établissements recevant du public non indispensables à la vie de la Nation et les commerces ne présentant pas un caractère indispensable obligés de fermer depuis samedi dernier minuit.
Seuls pourraient justifier le recours au chômage partiel les motifs cités plus haut.
Afin de pouvoir notamment justifier de leur arrêt d’activité, il est également rappelé aux entreprises qu’elles doivent recueillir et conserver toutes les décisions de fermeture ou d’arrêt de chantier décidées par des coordonnateurs de sécurité, OPC, SPS… et leurs clients privés ou publics.
La FFB regrette cette position des pouvoirs publics qui est incompréhensible d'un point de vue sanitaire et contradictoire vis à vis des mesures de confinement par ailleurs décidés.
La prioité demeure la protection de vos salariés, vous trouverez ci-après les recommandations de l'OPPBTP en cas de maintien de vos chantiers.
Vous trouverez ci-joint du Président de la FFB, Jacques Chanut, à votre attention.
Les services de la Fédération continuent à être pleinement mobilisés en soutien de vos entreprises et à votre disposition pour vous aider dans cette période instable et difficile.
Suivez l’évolution des informations de votre Fédération sur www.fbtp35.fr